Les droits des enfants
Accompagnement ADID
Lorsque les parents ne cohabitent pas, l’enfant peut avoir sa résidence habituelle chez l’un ou l’autre des parents selon une décision prise d’un commun accord. En cas de désaccord, il faudra saisir le juge. Ce qui signifie que la décision du juge doit intervenir à titre subsidiaire. Trois possibilités sont prévues :
L’article 371-2 du code civil, prévoit que chaque parent contribue à l’entretien et à l’éducation de son enfant, à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent ainsi que des besoins de l’enfant. Au delà d’un devoir moral, c’est également une obligation légale. Et la loi précise que « cette obligation ne cesse de plein…
Élément essentiel pour toute prise de décision concernant l’enfant (résidence, contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant).
La reconnaissance de l’enfant par ses deux parents donne des droits et des devoirs équivalents aux deux parents :
En cas de non-versement de la pension alimentaire de l’enfant (contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant) par l’un des parents : il y a un risque de condamnation devant le tribunal correctionnel pour délit d’abandon de faille… En cas d’entrave d’un parent à l’exercice du droit de visite et d’hébergement de l’autre parent : risque…
