Objectif de l’association

Informer

Informer les personnes sur tout ce qui concerne la séparation des couples, le divorce, le partage, le patrimoine et plus largement (faciliter, aider et accompagner) vers l’accès à l’information juridique et le conseil.

Aide & assistance

Notre mission 1ère est de répondre à toutes vos questions pour vous permettre de prendre une décision éclairée et dissiper vos inquiétudes, vos craintes.

Vous aurez une écoute active et une réponse adéquate à vos questions, à titre gracieux. Avec une assistance et un accompagnement en prenant en considération les cas d’urgence.

Accompagnement

Auprès de notre association, vous aurez l’information la plus claire et la plus pertinente aux questions que vous vous posez sur la séparation, le divorce, ses conséquences et plus largement sur tous vos droits.

Consultations juridiques gratuites par email

À travers des consultations gratuites par email avec les professionnels du droit (avocats, juristes, notaire, assureur …), vous obtiendrez à titre gracieux un conseil juridique avisé.

Recherche avocat & mise en relation avec un professionnel partenaire

Nous pourrons vous mettre en relation avec nos partenaires avocats.

Vous trouverez également des modèles de lettres pratiques pour vos démarches et différentes situations juridiques.

Urgences judiciaires

Une rubrique « Urgence Judiciaire » vous permet de vous mettre en relation avec un avocat membre de l’association pour vous guider et vous accompagner sur la marche à suivre dans le cadre d’une consultation payante avec l’avocat intervenant.

Consultations assurées par l’ADID

  1. Article sans titre 1418

    Question : A quelle date le régime matrimonial est-il réputé dissous ? Nom optionnel du demandeur Réponse de l’ADID La date de dissolution du régime matrimonial est en principe fixée à la date des…

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  2. Divorce et liquidation du régime matrimonial

    Divorce et liquidation du régime matrimonial

    Je ne suis pas en possession des documents sur le bien immobilier au nom de mon conjoint alors que j’ai participé au règlement du crédit par l’apport des fonds propres reçus d’une assurance-vie dont…

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  3. Rupture du contrat de travail pour des envois d’emails personnels

    Rupture du contrat de travail pour des envois d’emails personnels

    Est-ce que l’employeur peut me licencier pour faute grave au motif que j’ai envoyé des emails personnels à partir de mon bureau ? Réponse de l’ADID La cour de cassation dans 2 décisions du…

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  4. Redressement fiscal notifié après divorce

    Redressement fiscal notifié après divorce

    Divorcé, je vis seul depuis 2 ans. Le fisc vient de m’adresser sous l’intitulé « M. ou Mme », une notification de redressement pour les 3 années où nous étions encore mariés. Est-ce légal ? Réponse…

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  5. Valeur des actions et liquidation du régime matrimonial

    Valeur des actions et liquidation du régime matrimonial

    Nous sommes divorcés depuis 2 ans et n’arrivons pas à liquider notre régime matrimonial. Nous avons une différence d’interprétation quant à la valeur des actions attribuées à mon ex-époux en complément de sa rémunération…

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  6. Paternité et versement d’une pension alimentaire

    Paternité et versement d’une pension alimentaire

    Mon ex compagne réclame une pension alimentaire pour l’enfant qu’elle a eu pendant notre relation alors que je n’ai pas reconnu l’enfant, j’ai des doutes. Est-ce que je peux être condamné à verser cette…

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  7. Délai pour réclamer une indemnité à l’assureur

    Délai pour réclamer une indemnité à l’assureur

    Je suis titulaire d’un contrat d’assurance habitation. A la suite d’un dégât des eaux, j’ai procédé à la déclaration du sinistre, en indiquant à l’assureur que des travaux de rénovation extérieure ( travaux d’étanchéité…

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  8. Tout changement en cours de contrat doit être déclaré

    Tout changement en cours de contrat doit être déclaré

    J’ai souscrit un contrat d’assurances automobile en mars 2021. Mais à l’occasion d’un sinistre, mon assureur apprend que mon permis a été suspendu en août 2021, pendant 4 mois et annule le contrat d’assurance.…

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  9. Procédure divorce : assignation à épouse

    Procédure divorce : assignation à épouse

    J’ai reçu une assignation en divorce : mon mari veut divorcer et vient de me dire qu’un huissier allait me remettre une convocation pour le mois suivant devant le juge des affaires familiales. J’ai…

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  10. Loyers demandés sans avoir habité le logement

    Loyers demandés sans avoir habité le logement

    J’ai signé un bail avec mon ex- avant de découvrir qu’elle était toujours mariée (pas divorcée). Je n’ai jamais intégré le logement et je l’ai signalé à l’agent immobilier pour me désengager. L’agent immobilier…

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  11. Loyers impayés et responsabilité de l’agence immobilière

    Loyers impayés et responsabilité de l’agence immobilière

    Je suis propriétaire d’une maison que j’ai mis en location et confié la gestion à une agence immobilière. Le locataire ne paie plus les loyers et j’ai donc décidé de la mettre en vente.…

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  12. Rupture conventionnelle après 5 ans sans évolution

    Rupture conventionnelle après 5 ans sans évolution

    Réponse de l’ADID Nos partenaires avocats sont à votre disposition pour un accompagnement, voire une assistance, si vous le souhaitez.

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