L’article 371-2 du code civil, prévoit que chaque parent contribue à l’entretien et à l’éducation de son enfant, à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent ainsi que des besoins de l’enfant.
Au delà d’un devoir moral, c’est également une obligation légale.
Et la loi précise que « cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l’autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l’enfant est majeur ».
Pour la fixation de la contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant, appelée également « pension alimentaire » de l’enfant, le juge tient compte des revenus et charges de chaque parent, des besoins de l’enfant (inscription dans une école privée, exercice d’une activité sportive avec abonnement, etc…)
Il est recommandé d’intégrer toutes les activités de l’enfant présentes et à venir.
Exemple d’activité prévisible : les voyages scolaires souvent source de conflit entre les parents, s’il n’y a pas de précisions dans le jugement fixant la pension alimentaire.
Pour une fixation de pension alimentaire complète : prévoir dans la requête au juge, que les 2 parents participent aux autres frais annexes à hauteur de 50-50. Ce qui signifie qu’en plus de la pension alimentaire, le parent qui la verse devra, lorsqu’un voyage scolaire sera programmé, verser sa contribution pour ledit voyage en plus de la pension alimentaire mensuelle.
Révision de la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant : cette contribution ne prend pas fin avec la majorité de l’enfant ni avec la baisse des revenus de celui qui doit la verser. Il vous appartient de saisir le juge à nouveau pour un nouvel examen de la situation du parent débiteur de la pension alimentaire.
Tant que l’enfant poursuit ses études, le parent doit continuer le versement de la pension alimentaire jusqu’à ce que l’enfant devienne autonome financièrement et de manière durable.