La valeur de rachat de l’assurance-vie au jour de la dissolution de la communauté est prise en compte dans l’actif de communauté. Le contrat reste un bien propre à l’époux souscripteur mais on tient compte de la valeur liquidative au jour de la dissolution de communauté. Ex. valeur liquidative du contrat d’assurance-vie au jour de la dissolution du régime matrimonial 45 000 €.
Ce montant sera intégré dans l’actif de communauté, bien que le contrat d’assurance ne soit pas liquidé.
NB : la valeur liquidative du contrat d’assurance-vie, c’est l’évaluation des sommes constituées dans le contrat d’assurance. Chaque année, la compagnie d’assurance envoie l’évaluation du contrat au 31 décembre de l’année. Ce montant est déclaré au fisc au titre des revenus mobiliers et de placement. .