Pas d’avocat commun
2 avocats sont désormais obligatoires dans la procédure de divorce.
Coût du divorce
Tout dépend du type de divorce.
S’il s’agit d’un divorce amiable par acte d’avocats : nos partenaires proposent 1500 € en l’absence d’enfants et de biens immobiliers.
S’il s’agit d’un divorce judiciaire : nos partenaires proposent en fonction des difficultés rencontrées dans la procédure : une fourchette de prix entre 2000 € et 4500 €.
Les tarifs tiennent compte de l’implication de nos partenaires qui vous apportent conseils et assistance tout au long de la procédure.
Ne vous fiez pas uniquement au critère du prix, car « tout travail mérite salaire ». Ceux qui vous promettent le divorce à moindre coût, vous laissent la plupart du temps avec de nombreuses questions sans réponses.
L’association vous apporte des réponses même après le prononcé du divorce. Nos partenaires fournissent une prestation complète.
Ex. on voit souvent arriver à l’association des personnes qui ont signé une convention de divorce sans avoir toutes les réponses et qui ont suivi le partenaire sans trop se poser de questions.
Le divorce par consentement mutuel est le plus rapide et en même temps difficile à cerner lorsqu’on n’a pas eu toutes les réponses aux questions qu’on se pose. Ces personnes se retrouvent ainsi piégées, car elles ne peuvent plus contester ce qu’elles avaient consenties lors de la signature de la convention !
Intervention d’un notaire
Un notaire est obligatoire lorsqu’il existe un bien immobilier commun aux époux.
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel : les époux doivent procéder à la liquidation de leur régime matrimonial avant de signer la convention de divorce. Ce projet de liquidation sera annexé à la convention de divorce.
Attention : l’intervention d’un notaire pour procéder à cet acte liquidatif est une prestation complète, différente de la procédure judiciaire ou amiable fournie par les avocats.
Ce qui veut dire qu’il faudra prévoir dans le projet général du divorce :
- Les honoraires d’avocat pour la séparation elle-même (signature de la convention de divorce ou procédure judiciaire)
- Les frais du notaire qui sera chargé de la liquidation du régime matrimonial (ou autrement dit, les frais de partage)
- Ce qu’il faut savoir, les frais de notaire comprennent les honoraires qui rémunèrent son travail et le montant des différentes taxes fiscales à reverser au trésor public)
- Le droit de partage est d’environ 1% de l’actif à partager