Question : nos grands parents sont décédés après notre défunt père qui était leur fils unique.
Mon grand-père avait souscrit un contrat d’assurance-vie dont le capital serait de 100 000 €. Nous n’avons pas connaissance du nom du bénéficiaire désigné.
Nous soupçonnons que l’aide ménagère en soit le bénéficiaire.
Nous avons donc porter plainte contre X auprès du procureur de la république afin d’ouvrir une enquête. Quels sont nos recours ?
Réponse ADID :
Pour savoir si vous êtes bénéficiaire d’un ou plusieurs contrats d’assurance-vie d’une personne décédée, vous pouvez adresser une demande contenant son acte de décès auprès de l’AGIRA (Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance) soit :
- Par courrier : 1 rue Jules Lefebvre-75431 Paris Cédex 09;
- en ligne : formulaireassvie.agira.asso.fr.
En principe, l’assurance-vie ne fait pas partie de l’actif successoral (art. L.132-13 du C. des assurances).
En l’absence d’un bénéficiaire désigné, le capital de l’assurance-vie est intégré dans l’actif successoral et sera donc réparti entre les différents successibles. Autrement dit, comme vous êtes les héritiers de vos grands parents en représentation de votre défunt père, c’est vous qui en bénéficierez.
Si c’est l’aide ménagère qui a été nommément désigné bénéficiaire, le capital lui sera versé directement par l’assureur.