Je vivais en concubinage avec ma compagne et nos 2 enfants. Je suis parti en septembre suite à une nouvelle rencontre avec une autre femme.
Aujourd’hui mon ex-compagne occupe l’appartement dont nous sommes propriétaires, et j’ai pris une location quand on s’est séparé.
J’aimerais savoir comment arriver à un juste accord financier entre moi et mon ex, sachant qu’elle occupe notre appartement (dont je suis propriétaire à 60%), et qu’elle me demande de verser une pension alimentaire pour nos enfants (2) qui vivent chez leur mère.
Réponse de l’ADID
Deux points à aborder : le partage entre les ex-concubins dont le seul bien est l’appartement et la question des enfants.
- Le partage du bien indivis se fera en fonction de l’apport de chaque concubin, vous avez un apport de 60 % que je suppose est précisé dans une clause d’indivision dans le titre de propriété (acte de vente). S’agissant d’un bien immobilier, vous devez saisir l’huissier pour le partage.
- Votre ex-compagne qui occupe l’appartement, doit payer une indemnité d’occupation à compter de votre départ de l’appartement qu’elle occupe avec vos enfants. Ce montant sera calculé lors du partage devant notaire.
- Concernant vos enfants : le bien étant destiné à la vente, vous devez décider de leur lieu de résidence habituelle chez l’un d’entre vous et l’autre parent devra avoir un droit de visite et d’hébergement que vous pouvez fixer à l’amiable, à défaut, saisir le juge aux affaires familiales pour fixation des droits parentaux.
- Le parent chez qui les enfants ne résident pas habituellement, en plus du droit de visite et d’hébergement, doit verser une contribution à l’entretien et l’éducation des enfants (pension alimentaire).